Version du 13/11/2026

Conditions générales de vente

Vélos disponibles dès janvier 2027. Jusque-là, le site permet de réserver sans paiement : ces conditions s’appliquent à toute commande confirmée par écrit, avec le versement d’un acompte.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client ») désirant acquérir les produits de la marque BRAME proposés sur ce site (« les Produits »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de confirmer sa commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

2. Vendeur

BRAME est une marque de l’atelier Syklo. Les Produits sont vendus par :

Société
Syklo, SASU au capital de 1 000 €
Immatriculation
RCS de Romans, n° 948 184 650
Siège social
10 chemin de la Maronne, 26400 Cobonne
TVA intracommunautaire
FR56948184650
Atelier
Atelier Syklo, Crest (Drôme), 24 avenue Adrien Fayolle, 26400 Crest, sur rendez-vous
Contact
contact@syklo.fr, 09 70 70 43 00

3. Produits

Les Produits sont des vélos à cadre acier (modèles Drop, Drop E, Flat, Flat E), le cadre seul et leurs pièces et accessoires. Les versions électriques (Drop E, Flat E) sont des vélos à assistance électrique (250 W, 25 km/h). Chaque vélo est livré avec le rapport d’essai ISO 4210 et EN 15194 et son certificat de conformité.

Les caractéristiques principales des Produits (spécifications, géométrie, tailles, illustrations) sont présentées sur les fiches du site ; le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. Le choix de la taille et du montage relève de sa responsabilité ; un essai à l’atelier ou chez un revendeur partenaire est proposé (voir Essais). Les offres s’entendent dans la limite des cadres disponibles pour chaque série (Batch 01 : vingt cadres numérotés).

Les photographies et rendus 3D présentés sur le site ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes pendant leur période de validité ; le Vendeur ne pratique ni soldes ni codes promotionnels et se réserve le droit, hors période de validité, de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la confirmation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le retrait à l’atelier est gratuit. Une facture est remise au Client à la livraison ou au retrait.

5. Réservation, commande et acompte

Chaque vélo BRAME est assemblé à l’atelier de Crest après la commande, à partir des options proposées sur le site. Les vélos sont produits en petites séries (Batch 01 : vingt cadres numérotés), disponibles dès janvier 2027.

  1. Réservation : la réservation, faite par le formulaire du site, est gratuite et n’engage pas le Client. Elle ne constitue pas une commande. Le Vendeur recontacte le Client pour valider la taille et la configuration.
  2. Commande : lorsqu’un cadre lui est attribué, le Client reçoit par courriel le récapitulatif de sa commande (modèle, taille, options, prix total, délai de livraison). La commande devient ferme lorsqu’il le confirme et verse un acompte de 30 % du prix TTC, par carte bancaire ou par virement. Cette somme est un acompte et non des arrhes. L’assemblage est planifié à sa réception.
  3. Solde : le Vendeur informe le Client par courriel que son vélo est prêt. Le solde (70 %) est payé avant l’expédition ou au retrait à l’atelier, en une fois, ou en trois fois sans frais par carte bancaire (article 6).

L’acompte est intégralement remboursé si le Client exerce son droit de rétractation (article 9), sauf pour les options personnalisées décrites à l’article 9.4, et en cas d’annulation par le Vendeur. Un composant ne peut être remplacé par un équivalent qu’avec l’accord écrit du Client.

Avant de confirmer, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La confirmation forme un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire ou par virement sur le compte bancaire du Vendeur, dont les coordonnées sont communiquées lors de la commande.

Le solde peut être réglé en trois mensualités sans frais par carte bancaire : la première au moment du solde, les suivantes à trente et soixante jours. Cette facilité, gérée directement par le Vendeur, dont la durée n’excède pas quatre-vingt-dix jours, n’est pas un crédit à la consommation (article L312-4 du Code de la consommation). En cas de défaut de paiement d’une échéance, le solde restant dû devient immédiatement exigible. Les données de paiement sont échangées de façon chiffrée par le prestataire de paiement agréé ; le Vendeur ne conserve pas le numéro de carte.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. Le Vendeur n’est pas tenu de délivrer les Produits si le prix n’a pas été payé en totalité.

7. Livraison et retrait à l’atelier

Le Client choisit, lors de la commande, entre :

  • le retrait à l’atelier de Crest (Drôme), sur rendez-vous, vélo réglé à sa taille ;
  • la livraison en France métropolitaine, par Geodis, vélo emballé et pré-réglé, au prix forfaitaire de 49 € TTC par vélo complet.

Le vélo étant assemblé après la commande, le délai de livraison ou de mise à disposition, d’au moins trois semaines, est indiqué dans le récapitulatif de commande. À défaut d’indication, les Produits sont livrés sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de dépassement, le Client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-6 et suivants du même code ; les sommes versées lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de résolution du contrat.

Le Client est invité à vérifier l’état des Produits à la livraison ou au retrait et à signaler toute anomalie (photos à l’appui) par courriel ou par téléphone, afin de faciliter le traitement de sa réclamation. Cette vérification ne le prive pas des garanties légales décrites à l’article 10.

8. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des Produits au Client n’intervient qu’après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison. Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits ; les Produits voyagent aux risques du Vendeur, sauf lorsque le Client a lui-même choisi le transporteur.

9. Droit de rétractation et annulation

9.1 Délai. Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Ce délai court à compter du jour où il prend physiquement possession du vélo, à la livraison ou au retrait à l’atelier. Il peut aussi se rétracter dès la confirmation de sa commande, donc pendant l’assemblage.

Le droit de rétractation s’exerce au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par courriel à contact@syklo.fr ou par courrier au siège du Vendeur.

9.2 Avant l’expédition ou le retrait. L’acompte et toute somme versée sont remboursés intégralement, au plus tard quatorze jours après la réception de la déclaration de rétractation.

9.3 Après la réception. Le Client renvoie le vélo, ou le tient à disposition pour son enlèvement, au plus tard quatorze jours après sa déclaration, complet et accompagné de ses accessoires et de la facture. Le retour est gratuit s’il rapporte le vélo à l’atelier de Crest ; sinon, les frais directs de retour sont à sa charge : le Vendeur organise l’enlèvement par Geodis pour un forfait de 50 € TTC, déduit du remboursement. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (dans la limite du tarif standard), par le même moyen de paiement, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation ; il peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération du vélo ou jusqu’à la preuve de son expédition.

Le Client peut essayer le vélo comme il le ferait en magasin : réglage de la selle et du cintre, montage des pédales, courte sortie d’essai. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d’un usage allant au-delà (usage prolongé, rayures, chute) ; cette dépréciation est constatée et justifiée par écrit par le Vendeur, puis déduite du remboursement.

9.4 Options personnalisées. Une demande hors catalogue confectionnée selon les spécifications du Client (par exemple une teinte hors nuancier, un marquage nominatif ou une pièce commandée spécialement) ne peut pas être revendue en l’état : pour cette seule option, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28, 3°, du Code de la consommation) et son prix, indiqué séparément, n’est pas remboursé. Le Client en est informé et l’accepte expressément avant de confirmer sa commande. Le reste du vélo reste soumis au présent article.

10. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n’intervient pas dans un délai de trente jours, s’il occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité. Il n’a toutefois pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Garantie légale des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour faire valoir ses droits, le Client informe le Vendeur par écrit (courriel ou courrier) du défaut constaté. Les frais d’envoi et de retour liés à une garantie légale sont à la charge du Vendeur.

11. Garantie commerciale

En plus des garanties légales de l’article 10, le Vendeur garantit gratuitement les vélos BRAME contre tout défaut de matière ou de fabrication, à compter de la livraison ou du retrait :

  • le vélo (cadre et fourche acier, composants montés d’origine, moteur) : deux ans ;
  • la batterie : deux ans ou 500 cycles de charge complète, le premier terme atteint ; elle est garantie conserver au moins 70 % de sa capacité d’origine sur cette période.

Pièces d’usure. La garantie commerciale ne couvre pas l’usure normale des pièces qui s’usent à l’usage : pneus, chambres à air et fonds de jante, plaquettes et patins de frein, disques, câbles, gaines et durites, chaîne, cassette, plateaux, galets de dérailleur, guidoline et poignées, selle, roulements. Ni la perte progressive de capacité de la batterie due à son usage normal, au-delà du seuil indiqué ci-dessus. Ces pièces restent couvertes par la garantie légale de conformité en cas de défaut, et notamment d’usure anormalement rapide.

Exclusions. Sont exclus les dommages résultant d’une chute, d’un choc ou d’un accident ; d’un usage non conforme à la notice, en compétition ou en surcharge ; d’un défaut d’entretien ; d’une modification ou du montage de pièces non compatibles ; d’une intervention non qualifiée ; du débridage de l’assistance électrique au-delà de 25 km/h ; et, pour la batterie, de l’ouverture du boîtier, d’une charge avec un autre chargeur que celui d’origine ou d’un stockage hors des températures indiquées dans la notice.

Mise en œuvre. Le Client écrit à contact@syklo.fr avec sa facture et une description du défaut (photos utiles). Le Vendeur répare ou remplace la pièce reconnue défectueuse, à l’atelier Syklo ou dans un atelier agréé, et prend en charge la main-d’œuvre et les frais de transport qu’il organise ; les pièces remplacées deviennent sa propriété. Toute immobilisation d’au moins sept jours prolonge d’autant la garantie qui restait à courir. La garantie suit le vélo en cas de revente, sur présentation de la facture d’origine. Elle ne prive pas le Client des garanties légales de conformité et des vices cachés, qui s’appliquent en tout état de cause.

12. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, ni en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d’entretien, d’usure normale, d’accident ou de force majeure. Les vélos à assistance électrique doivent être utilisés conformément à leur notice ; toute modification de l’assistance ou de la batterie est interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation et de la commande sont nécessaires à son exécution. Leur traitement est décrit sur la page Données personnelles et cookies.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

15. Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.

16. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation est à adresser au Vendeur par courriel à contact@syklo.fr ou par courrier au siège social.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur désigné est le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), 60 rue La Boétie, 75008 Paris, www.mediateurfevad.fr.

À défaut de règlement amiable, les litiges sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe : formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Syklo, 10 chemin de la Maronne, 26400 Cobonne, contact@syklo.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.